L’auteur de « transhumances » encourt-il les peines de 5 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour avoir osé inscrire un point d’interrogation derrière « génocide arménien » ?
Rappelons le contenu de la loi votée le 23 janvier par le Parlement français. Cette loi modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse et restreint cette liberté. Bien que ses instigateurs eussent en tête le « génocide arménien », contesté par le gouvernement turc, elle vise à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi, sans se prononcer sur la qualification des crimes de guerre commis en Anatolie en 1915.
Selon le code pénal, « constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction partielle ou totale d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de ce groupe, l’un des actes suivants : atteinte volontaire à la vie ; atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ; soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ; mesures visant à entraver les naissances ; transfert forcé d’enfants. Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité ».
La nouvelle loi punit ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide. Les peines sont les mêmes que celles infligées à ceux qui, dans les médias, auront provoqué directement des actes de terrorisme ou en auront fait l’apologie : 5 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
La loi reconnait aussi aux associations qui se proposent par leurs statuts de défendre les intérêts moraux et l’honneur de toute victime de crimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi, le droit de se porter partie civile.
Mise à part la crise diplomatique majeure que l’initiative malheureuse de députés de gauche et de droite a provoquée avec la Turquie, la loi va s’avérer inapplicable. Qui va décider de la liste des génocides ? On n’ose pas imaginer qu’elle soit dressée par décret ministériel. Elle sera sans doute laissée à l’appréciation des juges. Mais auront-ils la qualification pour discerner avec toute l’objectivité possible ce qui s’est passé en 1915 sur un champ de bataille opposant l’Empire Ottoman à la Russie et ses alliés arméniens ? L’existence de crimes de guerre est indéniable ; y a-t-il eu pour autant un plan systématique de destruction d’une nation, caractéristique du « génocide » ?
Va-t-on inculper les éditeurs d’un site Internet basé hors de France pour dénégation du « génocide arménien » ? Va-t-on interpeller des journalistes ou des officiels turcs lors de leur passage en France ?
Je ne suis pas seul à considérer cette loi comme nocive. Dans un sondage publié le 24 janvier, l’édition électronique du Monde demandait à ses lecteurs si elle était le signe de la grandeur de la France, d’une faute de la France ou bien ni de l’un ni de l’autre. 53% des sondés considéraient qu’il s’agissait d’une faute, 19% seulement d’un signe de grandeur et 21% ni l’un ni l’autre.
« Transhumances » a souvent relevé la tendance de certains milieux en France à avoir une vision hexagonale de la réalité du monde au point de se poser en donneurs de leçons. La loi sur la répression de la contestation des génocides pousse ce nombrilisme jusqu’à l’absurde. Puissent les réactions d’autres peuples, pas seulement de Turquie, nous ouvrir les yeux.
Photo « Le Monde » : Patrick Ollier, Ministre des Relations avec le Parlement, lors du débat final de la loi à l’Assemblée Nationale.
