Le 6 juillet dernier, le Conseil Constitutionnel a décidé de reconnaître la valeur constitutionnelle du principe de fraternité et aboli, en son nom, le délit de solidarité.
Le Conseil rappelle que la devise républicaine, « liberté, égalité, fraternité », est mentionnée dans l’article 2 de la Constitution. « Il découle de ce principe, écrit-il, la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. » Continuer la lecture de « La fraternité, principe constitutionnel »
