Les zones d’attente et les centres de rétention administrative (CRA) sont des outils méconnus de la gestion de l’immigration.
Les zones d’attente sont des espaces fermés organisés aux frontières pour y placer des étrangers jusqu’à ce que leur situation juridique soit examinée et que soit prononcée une admission provisoire sur le territoire national, ou au contraire l’obligation de quitter la France.
Ces espaces peuvent être permanents – les plus importants étant ceux de Roissy et Orly – ou bien organisés temporairement en réponse à des arrivées telles que celle de l’Ocean Viking à Toulon en novembre 2022.
La durée maximum du séjour est de 26 jours, et la durée moyenne observée en 2022, selon l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) de 9,46 jours.
L’Anafé a lancé une campagne intitulée « fermons les zones d’attente » : « Depuis plus de 30 ans, l’Anafé observe les conséquences dramatiques de l’enfermement sur les personnes qui en font l’objet. Un seul constat s’impose : il est illusoire de penser qu’il serait possible d’enfermer des personnes dans le respect de leur dignité et de leurs droits. Ce constat, confirmé par les conclusions de toutes les enquêtes et observations de terrain, est celui de pratiques illégales, de détournements de procédures et de violations des droits fondamentaux découlant de la privation de liberté elle-même (liberté d’aller et venir, droit d’asile, droit au respect de la vie privée et familiale, protection de l’enfance, droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants…). »
Les Centres de rétention administrative (CRA)
Les 25 centres de rétention administrative ont pour objectif de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l’objet d’une décision d’éloignement, dans l’attente de son renvoi forcé. La durée théorique de cette rétention est de 48h, mais elle peut être prolongée par le juge des libertés et de la détention, une ou plusieurs fois, jusqu’à atteindre 90 jours et même 210 jours en cas d’activités terroristes.
Les mesures d’éloignement concernées sont l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), l’interdiction administrative de retour sur le territoire français (IRTF), la décision d’expulsion, l’interdiction judiciaire du territoire français (ITF) et la mesure d’éloignement dans le cadre de l’Union européenne.
Selon le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, habilité à visiter les CRA comme les zones d’attente, la capacité des CRA était de 1 859 places en 2022, et le nombre de placements de 14 589 pour une durée moyenne de 24,2 jours. Le taux d’exécution des mesures d’éloignement forcé était de 19,2%.
Le gouvernement a exprimé son intention de porter à 3 000 le nombre de places disponibles en CRA, soit une augmentation de 61%. Le CGLPL observe que « le coût exorbitant d’une journée de rétention (690 euros par jour et par retenu, d’après la Cour des comptes) pour une « efficacité » quasiment nulle et des conditions de vie indignes pose de nombreuses question ».
Le CGLPL remarque par ailleurs qu’un nombre croissant de personnes prises en charge par les CRA sont des sortants de prison, ce qui « nourrit un sentiment d’insécurité grandissant chez les fonctionnaires de police et a pour conséquence directe le développement d’une approche de plus en plus sécuritaire de la gestion des CRA. De manière très alarmante, leur fonctionnement tend à devenir de plus en plus carcéral. »
C’est le cas du CRA de Vincennes, où se constatent de vives tensions selon un article du Monde du 14 juillet 2023, qui remarque que près de 20% des personnes retenues sortent de prison. « C’est un ensemble de bâtiments vétustes, bas de plafond, d’où se dégage une ambiance étouffante. A l’intérieur, quelque deux cents étrangers en voie d’expulsion et des policiers en uniforme qui se côtoient dans un huis clos parfois pernicieux », lit-on dans cet article. « « Il y a des embrouilles parce que les gens restent 90 jours [la durée maximale de rétention] sans être expulsés. Certains deviennent fous », confie un retenu kosovar de 46 ans, Bashkin Bardhi, au CRA depuis plus d’un mois et architecte de formation.« On manque de cigarettes, d’hygiène, de visites, de réponses, de médecins… énumère-t-il. On ne peut même pas fermer la porte des chambres pour mettre en sécurité nos affaires. » »
