Justice24 août 20161Coup d’arrêt aux prisons privées aux Etats-Unis

Le ministère de la justice des États-Unis a annoncé son intention de mettre fin à la gestion privée de prisons fédérales en raison, notamment, de la baisse de la population carcérale fédérale.

Sally Q. Yates, vice-ministre de la justice des États-Unis (Deputy Attorney General) a adressé le 18 août un mémorandum au directeur des services pénitentiaires (Federal Bureau of Prisons) lui donnant instruction de ne pas renouveler les contrats avec les gestionnaires privés de prisons fédérales, ou de les renouveler à la baisse avec pour finalité de les annuler à terme.

Il faut d’abord préciser, ce qu’omet l’article du Monde qui donne l’information avec pour titre « les États-Unis ne veulent plus recourir aux prisons privées », que les prisons fédérales regroupent moins de 10% des 2,2 millions de détenus américains (avec un taux d’incarcération de 716 pour 10.000 habitants (à titre de comparaison, 102 pour la France selon le rapport Raimbourg). L’immense majorité d’entre eux relève du système carcéral des États de l’Union. Il reste que la décision de Sally Yates indique une tendance. La bourse ne s’y est pas trompée : Wall Street a infligé une sérieuse correction aux entreprises gestionnaires d’établissements pénitentiaires.

Baisse de la population carcérale fédérale

Sally Yates justifie le recours à des prisons privées dans le passé par l’accroissement brutal de la population pénale fédérale de 800% entre 1980 et 2013. Elle indique qu’en 2013, 30.000 détenus fédéraux, soit environ 15% d’entre eux, étaient hébergés dans des établissements gérés par des sociétés privées.

Depuis 2013, on assiste au contraire à une diminution de la population carcérale fédérale. Elle est passée de 220.000 détenus à 195.000 aujourd’hui. Cela est dû à la fois à une politique pénale moins rigoureuse en ce qui concerne les délits non violents liés à la drogue et à des grâces présidentielles.

Depuis son entrée en fonction, le président Obama a gracié 562 détenus. Il s’est plusieurs fois exprimé sur les dommages infligés par l’emprisonnement aux liens familiaux et a rencontré d’anciens détenus graciés. L’ancien président Clinton, invité par une paroisse à Harlem, s’est récemment exprimé dans le même sens : « nous avons exagéré (we overdid it) en mettant trop de jeunes délinquants non-violents en prison pour trop longtemps. »

Les prisons privées ne soutiennent pas la comparaison

Sally Yates explique dans son mémorandum pourquoi le recours fédéral aux prisons privées va diminuer jusqu’à finalement cesser : « le temps a prouvé qu’elles ne soutiennent pas la comparaison avec nos propres prisons fédérales publiques : elles n’offrent tout simplement pas le même niveau de services, de programmes et de ressources correctionnelles (dans le contexte français, nous dirions d’insertion et de probation) ; elles ne réduisent pas substantiellement les coûts ; et, comme l’a noté un récent rapport de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire, ils ne garantissent pas le même niveau de sûreté et de sécurité. Les services de réhabilitation qu’offre l’administration pénitentiaire, tels que les programmes éducatifs et la formation professionnelle, s’avèrent difficiles à reproduire et à sous-traiter – et pourtant ces services sont essentiels pour réduire la récidive et améliorer la sécurité publique.

Les prisons privées sont l’objet de critiques aux États-Unis. La recherche du profit les amène à comprimer les services rendus aux détenus, qu’il s’agisse d’alimentation, de santé ou d’activités. Mais surtout, elles ont intérêt à maintenir le plus grand nombre de personnes sous les barreaux, puisque leur chiffre d’affaires est indexé sur la population pénale : elles ne sont guère encouragées à aider les détenus dans un parcours de réinsertion. Des cas de corruption se sont produits.

Un changement de tendance

Sally Yates précise que seules les prisons fédérales sont concernées par son mémorandum, et non les centaines de « centres de recentrement résidentiels » (Residential Recentry Centers) aussi dénommés « maisons de mi-parcours » (halfway houses) qui dépendent de l’administration pénitentiaire mais sont parfois gérées par des compagnies privées. Ces structures offrent un logement provisoire de transition et des services basés localement tels que l’assistance à la recherche d’emploi.

En elles-mêmes, les décisions du ministère fédéral de la justice ne concernent qu’une petite partie du système pénitentiaire américain. Mais elles indiquent indiscutablement un changement de tendance par rapport au tout-carcéral qui fut pendant des décennies l’alpha et l’oméga de la politique pénale aux États-Unis.